Conditions générales de ventes

Cette page vous présente les conditions générales de vente site Internet www.helicrys.fr, service de l’entreprise individuelle HÉLICRYS ATELIER .

21 impasse du Home 33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille

www.helicrys.fr

E-mail : helicrys.creation@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 75 30 61 77

SIRET 913 097 945 00012

APE : 7410Z

Directrice de la publication : Juliette Gazounaud

Hébergeur : OVH

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Préambule :

Les parties s’engagent expressément à exécuter cette convention de bonne foi et avec loyauté, et à mener toute négociation postérieure ayant des liens directs ou indirects avec le présent contrat dans cet esprit. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 1 – Objet du Contrat :

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le CLIENT et HÉLICRYS ATELIER exécutent leurs obligations contractuelles l’un vis-à-vis de l’autre.

Article 2 – Prix et disponibilité des produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix de nos produits sont indiqués, sur le site, en Euros et toute taxe comprise. HÉLICRYS ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. La commande est à l’initiative du CLIENT. Le CLIENT effectue sa commande sur le site Internet www.helicrys.fr en remplissant en ligne le bon de commande. L’envoi du bon de commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande par HÉLICRYS ATELIER est effective à réception du règlement de la commande par le CLIENT. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email – par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 3 – Livraison :

Nous travaillons avec la Poste et l’ensemble de nos colis est expédié via l’offre Colissimo. Dans la mesure du possible, vos commandes sont expédiées sous 2 à 8 jours ouvrés. En général, la Poste traite ce type de colis en 48 heures ou 72 heures pour la France métropolitaine.

Avant les fêtes de Noël la Poste peut être ralentie par l’afflux de colis. HÉLICRYS ATELIER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 3.1 – Réception défectueuse :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : Hélicrys Atelier 21 impasse du Home 33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l’être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison (article 105 du code de commerce). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …).

Article 3.2 – Retour produits :

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour la retourner à HÉLICRYS ATELIER. Le retour de l’article neuf et dans son emballage d’origine devra être effectué en recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Seuls les frais de retour resteront à la charge du CLIENT. HÉLICRYS ATELIER s’engage à rembourser au CLIENT les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution de la commande à HÉLICRYS ATELIER.

Article 4 – Réserve sur les droits de propriété intellectuelle :

Il est accordé au CLIENT une licence d’utilisation du site qui reste la propriété exclusive de HÉLICRYS ATELIER, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les articles du site www.helicrys.fr, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la marque vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de HÉLICRYS ATELIER. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de HÉLICRYS ATELIER, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la marque :
– la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;
– toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 5 – Réserve de propriété des produits livrés :

HÉLICRYS ATELIER SAS se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les produits que sur les prix s’ils ont déjà été revendus. Loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Sauf contestation dans les 10 jours à dater de la réception, les factures sont payables à l’échéance indiquée sur la facture. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit . Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 6 – Médiation des litiges de la consommation :

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : europa.eu